Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

  • XXX [Nom de l’entreprise ou entrepreneur]
  • Statut juridique : XXX [ex. : Auto-entrepreneur, SASU, etc.]
  • SIRET : XXX
  • Siège social : XXX [Adresse complète]
  • Email : XXX@email.com

 

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus précis possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en € TTC hors frais de livraison éventuels.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Après validation du panier et acceptation des CGV, la commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (litige, non-paiement antérieur, stock insuffisant…).

 

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal…). Nous n'avons jamais accès aux données bancaires du client.

 

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination ou le volume de commande.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour.

 

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.

 

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le client est responsable du choix et de l’utilisation du produit acheté. Aucune compensation ne pourra être exigée au-delà de la valeur de la commande.

 

10. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (grève, intempéries, guerre, incendie, catastrophe naturelle, etc.)

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

 

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.